Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du lentille-de-couleur.fr édité par la société Fantaisium SARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : lentilles de contact souples non correctrices et produits connexes.

Toute prestation accomplie par lentille-de-couleur.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, le cas échéant.

Le site lentille-de-couleur.fr s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le site lentille-de-couleur.fr serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement en ligne par le biais de l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un compte en ligne spécifié au moment de la passation de la commande. Sauf mention particulière, aucun autre système de paiement (chèque, virement, contre-remboursement…)  n'est possible.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paie 100% du montant global de la facture.

TVA pour commande venant de l'étranger : comme il est de coutume dans l'e-commerce, la TVA en vigueur s'applique pour toutes les commandes, d'où qu'elles viennent. Un détail de la TVA figure sur la facture émise automatiquement par le site et disponible sur votre espace client.

 

Clause n° 6 : Livraison

Les colis sont expédiés :

• le jour même si la commande est recue avant midi

• le lendemain si la commande est recue après midi

Le mode d'expédition standard est la Lettre Suivie et le Colissimo Suivi. Une fois sa commande passée, le client reçoit un numéro de colis par email qui lui permet de suivre en ligne la livraison de son colis. Ce suivi :

• court jusqu'à la livraison finale pour la France métropolitaine, les Dom-Tom et certains pays européens

• s'arrête à la frontière française pour d'autres pays.

Le transporteur par défaut est La Poste. Quand le colis est particulièrement volumineux, il se peut que nous fassions appel à un autre transporteur.

Montant du forfait d'envoi : voir notre page Livraison.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter du forfait d'envoi pour chacune d'entre elles.

Le site lentille-de-couleur.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un retard de livraison si tant est qu'il a expédié son colis dans les délais habituels.

Conformément à la loi, le risque du transport est supporté en totalité par le client. Mais un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Si l'acheteur reçoit des marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 7 : Garantie satisfaction

Conformément à la loi, le client dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour retourner les articles sans avoir à en justifier le motif. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Le client peut à son choix procéder à un échange contre un article de même prix ou bénéficier d’un bon d'achat.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi court à compter de la réception de la marchandise. Le compte du client sera crédité dans les trente (30) jours du montant des articles concernés incluant les frais d'envoi le cas échéant, hors les frais de retour supportés par lui. Il lui appartiendra de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pendant la période de retour, pour des raisons de prévention élémentaire, le compte du client sera désactivé. Il sera réactivé dès réception des marchandises en bonne et due forme.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront pas être repris.

Si le retour est demandé pour une cause qui ne regarde pas la bonne exécution de la commande, les frais de retour sont à la charge du client.

 

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité du site lentille-de-couleur.fr ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Une résolution amiable sera recherchée à tout litige en premier lieu.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre (92).

Fait à Suresnes (92) le 12/07/2017